Conditions générales d’adhésion à l'association « La Plateforme »
Dernière mise à jour :
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (ci-après « CGA ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’adhésion à l'association « La Plateforme L.E.S Musulmans » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. En adhérant, l’adhérent accepte pleinement les présents termes.
Est considéré comme adhérent toute personne physique ou morale ayant effectué une démarche d’adhésion via les moyens mis à disposition par l’Association (site internet, formulaire électronique, démarchage téléphonique…), accepté les présentes CGA et versé une cotisation au moins équivalente au montant minimum requis.
L’adhésion donne accès à l’ensemble des avantages, actions, services et droits prévus pour les membres adhérents, conformément aux statuts de l’Association.
L'adhésion est conditionnée au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le Bureau de l'association, conformément aux statuts. À ce jour, ce montant est fixé à 60 euros par an, soit :
L’adhérent peut choisir de verser un montant supérieur à ce minimum s'il le souhaite.
L’adhérent peut choisir la fréquence et le mode de paiement de sa cotisation :
4.1. Fréquences proposées :
4.2. Moyens de paiement acceptés :
L’adhésion est effective à compter de la réception du premier paiement.
Toute adhésion souscrite annuellement est reconduite tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf demande écrite de résiliation formulée au moins 15 jours avant la date anniversaire.
Les personnes effectuant un don régulier (mensuel, trimestriel, hebdomadaire, journalier ou annuel) à hauteur d’un minimum équivalent à 5 €/mois, soit :
seront considérées comme adhérentes et bénéficieront des mêmes droits et avantages que les membres cotisants mensuels ou annuels.
Les dons ponctuels ou récurrents inférieurs à ce seuil ne confèrent pas automatiquement la qualité d’adhérent.
7.1. À l’initiative de l’adhérent
L’adhérent peut mettre fin à son adhésion à tout moment, sans justification, en formulant une demande :
La résiliation est effective dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande.
En cas de prélèvement mensuel ou de renouvellement automatique annuel, l’adhérent est invité à effectuer sa demande au moins 15 jours avant la prochaine échéance afin d’éviter toute reconduction ou prélèvement non souhaité.
7.2. À l’initiative de l’Association
L’Association se réserve le droit de mettre fin à l’adhésion dans les cas suivants :
Dans le cas d’un motif grave, l’adhérent concerné sera invité à présenter ses observations avant que la décision de radiation ne soit prise par le Conseil d’Administration.
7.3. Effets de la résiliation
La résiliation entraîne la perte immédiate du statut d’adhérent et des avantages associés. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà engagée, sauf en cas d’erreur manifeste ou de faute imputable à l’Association.
Les informations personnelles collectées lors de l’adhésion sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont exclusivement utilisées par l’Association à des fins de gestion des adhésions, de communication interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
L’adhérent peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant l’Association à l’adresse suivante : relationadherents@lesmusulmans.fr
En validant le formulaire d’adhésion ou en procédant au paiement de la cotisation, l’adhérent reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Adhésion.
Les avantages suivants sont exclusivement réservés aux adhérents disposant d’une adhésion en cours :