⚖️ La règlementation à savoir sur les Accueils Collectifs de Mineurs

🧐 Un accueil collectif de mineurs qu'est-ce que c'est ?

Une association peut être qualifiée d’accueil collectif de mineurs dès lors que trois critères cumulatifs sont réunis :

• elle accueille plus de 7 enfants,
• elle organise des activités plus de 14 jours par an,
• elle propose une diversité d’activités durant plus de 2h

C’est le cas, notamment, de nombreuses associations d'éducation religieuse ou d’activités éducatives régulières organisées au sein des mosquées.

📜 Pourquoi cela change tout

Lorsqu’une structure est qualifiée d’accueil collectif de mineurs, elle relève alors du Code de l’action sociale et des familles.
Ce cadre vise avant tout à :

• protéger les enfants,
• sécuriser les bénévoles et responsables,
• garantir un fonctionnement conforme et pérenne.

Une méconnaissance de ce cadre peut exposer l’association à des risques évitables.

🕌 L’accompagnement de la plateforme Mosquées

C’est pour répondre à ces enjeux que la plateforme Mosquées accompagne les mosquées et associations cultuelles.

L’objectif n’est pas de contraindre, mais d’informer, prévenir et sécuriser :

• en apportant des repères clairs,
• en expliquant le cadre légal applicable,
• en aidant les structures à exercer leurs activités en toute sérénité.

👥 Un accompagnement rendu possible collectivement

Cet accompagnement existe par la grâce d’Allah, puis grâce à la générosité de nos donateurs et adhérents.
C’est grâce à ce soutien que des ressources, formations et accompagnements peuvent être proposés au service des mosquées et de la communauté.

🤝 Agissons ensemble 

Pour que vos mosquées puissent bénéficier d’un accompagnement de qualité, soutenez la Plateforme L.E.S. Musulmans :

💳 Faites un don
🗣️ Parlez-en autour de vous