Mosquées, que choisir entre la loi 1905 ou 1907 ?
La promulgation de la loi confortant les principes de la République (CRPR) en août 2021 marque un tournant majeur dans la gestion de nos lieux de culte. Ce vote, représente en effet la réforme la plus significative depuis la loi de la séparation des églises et de l’Etat de 1905. Il est aujourd’hui impératif de se conformer aux nouvelles directives, qui sont venues modifier profondément les questions de gouvernance et de gestion des lieux de culte et donc des mosquées.
Dans cette période de transition, la Plateforme L.E.S Musulmans se tient à vos côtés pour accompagner les associations en charge de la gestion des mosquées dans cette démarche de mise à niveau. Un webinaire 1907 – 1905 a été organisé, permettant de cerner et comprendre efficacement les différents statuts existants, les droits et obligations qui en découlent, et surtout comment s’y conformer.
Une nouvelle ère s’ouvre pour nos mosquées, où la conformité aux exigences légales est primordiale, mais de quoi parlons-nous concrètement ?
L'image ci-dessus est extraite du webinaire du 30 juin 2023. Un webinaire dédié aux lois 1907 – 1905 a été organisé, afin de cerner et comprendre efficacement les différents statuts existants, les droits et obligations qui en découlent, et surtout comment s’y conformer.Ce webinaire a été une occasion pour plus d’une centaine de responsables associatifs inscrits de s’informer et d’agir en conséquence avant la date butoir du 30 juin 2023, date à laquelle les sanctions peuvent s’appliquer. En y assistant, ils ont pu prendre, grâce à l’intervention d’experts sur la question, des mesures concrètes pour assurer la régularité de leurs mosquées et éviter toute conséquence préjudiciable.
La loi de 1907 était un cadre réglementaire simple dédié au culte. De nombreuses mosquées ont choisi ce régime car il permet de structurer diverses activités culturelles telles que l’enseignement de langues profanes, ou les activités scolaires, mais aussi des activités cultuelles, etc. L’association loi 1905 se limite quant à elle aux structures vouées au culte.
Ces deux types de régimes associatifs sont désormais soumis à des modifications dans les domaines bancaires, comptables, fiscaux, statutaires…
Le choix de l’un ou de l’autre entraîne des avantages et des inconvénients en fonction des besoins spécifiques de chaque association. Se renseigner soigneusement est donc un impératif pour sélectionner le régime qui convient le mieux à sa structure.
